Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site WebCréaStud.
• Prestations et Services : WebCréaStud met à disposition des Clients les services suivants : création de site web, refonte de site web, optimisation SEO.
• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site WebCréaStud.
• Informations personnelles : Le site ne collecte pas de données personnelles directement. Les données de navigation peuvent être collectées via des cookies à des fins d’analyse du trafic.

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site WebCréaStud l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : WebCréaStud, 4 avenue Armand Blanc.
• Responsable de la publication : Pierre-Ludovic Jambard – webcreastud.contact@webcreastud.fr.
• Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
  Téléphone de l’hébergeur : +370 645 03378.
• Délégué à la protection des données : WebCréaStud ne collecte pas de données personnelles à ce jour. Aucune désignation spécifique d’un délégué n’est nécessaire.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site WebCréaStud constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du site.

L’utilisation du site WebCréaStud implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par WebCréaStud, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site WebCréaStud a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise, à savoir : création de site web, refonte de site web, et optimisation SEO.

WebCréaStud s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site WebCréaStud sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. WebCréaStud ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site WebCréaStud est hébergé chez Hostinger, qui garantit un service accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’hébergeur peut décider d’interrompre le service d’hébergement pour des raisons de maintenance ou en cas de trafic anormal.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

WebCréaStud est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de WebCréaStud.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

WebCréaStud ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

WebCréaStud ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs pour poser des questions. WebCréaStud se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, notamment en matière de protection des données.

7. Gestion des données personnelles

WebCréaStud ne collecte pas de données personnelles directement sur le site. Cependant, les données de navigation des utilisateurs sont analysées via l’outil Google Analytics à des fins statistiques. Aucune information collectée via cet outil ne sera diffusée, vendue ou cédée à des tiers.

WebCréaStud s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. WebCréaStud reste toutefois libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

WebCréaStud s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations collectées et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. En cas d’incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des informations des utilisateurs, WebCréaStud s’engage à informer l’utilisateur dans les meilleurs délais et à lui communiquer les mesures correctives prises.

Aucune donnée sensible n’est collectée par WebCréaStud.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou de suppression de leurs données personnelles en nous contactant à l’adresse suivante : webcreastud.contact@webcreastud.fr.

Les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité de Google pour en savoir plus sur la collecte de données via cet outil.

8. Cookies

Le site WebCréaStud utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et réaliser des statistiques via Google Analytics. Les utilisateurs sont informés de la possibilité de gérer et de désactiver les cookies à partir des paramètres de leur navigateur.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site WebCréaStud est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.